Conditions Générales de Vente

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Joaly http://www.Joaly.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Joaly SAS, ci-après dénommée « Joaly.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Mentions légales

 

Le site Internet www.Joaly.fr est édité par la société Joaly SAS dont le siège social est situé 107 rue d'Alésia, 75014 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 753 771 401

  • Capital social : 50.000€
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 753771401
  • Téléphone : 01 41 95 55 18 (coût d’un appel national)
  • E-mail :  formulaire de contact
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison) . Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un article par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents articles par le client.

La durée de validité des prix des articles proposés sur Joaly.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.Joaly.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Joaly.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par Joaly.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

 

Commande

 

Le client passe commande sur le site Internet www.Joaly.fr

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « je confirme ma commande » en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande  en prenant connaissance des informations se trouvant dans « résumé de votre commande »; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

Joaly.fr confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

Joaly.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Joaly.fr.

 

Joaly.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Joaly.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Joaly.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

 

Expédition et Livraison

 

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de Joaly.fr avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

La date limite de livraison peut varier suivant leur adresse. Elle est fixée uniquement pour une adresse en France Métropolitaine.

 

Joaly.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus.

Si toutefois, lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours à compter du paiement, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente comme prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Joaly, Service Client, 107 rue d'Alésia, 75014 Paris.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

 

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

 

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

Tous les articles proposés par Joaly.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

 

 

Livraison en France métropolitaine

Le client peut choisir parmi les 4 modes de livraison suivants :

 

  • Colissimo Point Relais offert - Délais de livraison: 48 à 72H
  • Chrono Relais  (Hors Corse) - facturée 6,99 euros TTC - Délais de livraison: 24H (Livraison offert, si le montant totale de la commande est supérieure à 129 euros TTC).
  • Colissimo Livraison à domicile - Délais de livraison: 48 à 72H - facturée 5 euros TTC (Livraison offert, si le montant totale de la commande est égal ou supérieure à 99 euros TTC).
  • Chronopost Domicile - facturée 15 euros TTC - Délais de livraison: 24H (Livraison offert, si le montant totale de la commande est égal ou supérieure à 169 euros TTC, Hors Corse)
 
Un supplément de 20€ sera facturé pour toutes livraisons en Corse effectué par Chronopost

Paiement 

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

 

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Aurore, Carte Bleue, American Express, Carte Cofinoga émises en France via PayPal ou Payline
  • Par chèque bancaire, accompagné de la facture proforma ; cette facture apparait sur l’écran du client losqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège de la société JOALY.
  • Par Compte PayPal

 

 

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal ou Payline. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Payline (By MoneyNext) ou PayPal(Europe) S.à.r.l et Joaly.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PayPal(Europe) S.à.r.l ou Payline. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

 

Joaly.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Joaly.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

Joaly.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

 

Echange, retour et remboursement

 

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé (sans accusé de réception) ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Joaly.fr

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Les frais de retour sont à la charge du client

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.Joaly.fr.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Joaly, Service Client, 107 rue d'Alésia, 75014 Paris. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Joaly.fr lui remboursera la différence :

dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

Etat des articles

Tous les articles retournés (bijoux, montres, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

A réception du colis, Joaly.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Joaly.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de Joaly.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

En cas d'oubli de l'écrin lors du retour, des frais de reconditionnement de 10€ seront imputés.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Joaly.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Joaly.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

 

Parrainage

 

Délivrance de coupons

Le parrainage permet à un client de Joaly.fr (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 8€ TTC lorsqu'il a communiqué à Joaly.fr les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site Joaly.fr et que celui-ci a passé une commande d'un montant minimum de 50€ TTC.

Un bon d'achat de 8€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

  • Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur Joaly.fr - mais il peut avoir déjà créé un compte ;
  • Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
  • Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Joaly.fr ;
  • Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Joaly.fr et remboursée au filleul.

Le filleul bénéficie d'un bon d'achat de 8€ TTC sur sa première commande d'un montant minimum de 50€ TTC.

 

Utilisation des coupons

Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande d'un montant minimum de 50€ TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.

Le bon d'achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Joaly.fr de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client Joaly.fr correspondant dès l'acceptation du retour, ceci au prorata du montant des articles retournés.

En cas de retour sur la commande d'un filleul, dans le cas où les articles conservés par le filleul sont d'une valeur inférieure à 50€ TTC, le bon d'achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc les 10€ TTC correspondants à Joaly.fr. Joaly.fr se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.

La durée de validité d'un bon d'achat « parrain» ou « filleul » est de 1 an à compter de sa date d'émission.

Joaly.fr  se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support.

Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

Si Joaly.fr constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Joaly.fr peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

Sécurisation des transactions

Joaly.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.joaly.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

 

Service Client

 

Pour toute information ou question, le Service Client de Joaly.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au 01 41 95 55 18 ; pour toute autre question ; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à Joaly, Service Client, 107 rue d'Alésia, 75014 Paris.

Responsabilité

 

Joaly.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Joaly.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Le site Joaly.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Joaly.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Joaly.fr.

 

 

Garantie

 

Tous les articles proposés par Joaly.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Joaly, Service Client, 107 rue d'Alésia, 75014 Paris.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Joaly.fr.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré; à réception de l'article, Joaly.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Joaly.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

En accord avec les différentes marques, Joaly.fr vous accorde, à partir de la date d’achat, une garantie de vingt-quatre mois sur votre montre aux conditions définies dans la présente garantie. La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée.

Pendant la durée de la garantie et sur présentation du certificat de garantie valide, vous avez droit à ce que tout défaut soit réparé gratuitement. Au cas où les conditions d’utilisation normales de votre montre ne pouvaient être rétablies par des réparations, la marque s’engage à la remplacer par une montre identique ou aux caractéristiques similaires.
La garantie de la montre de remplacement échoit vingt-quatre mois après la date d’achat de la montre remplacée.

Exclusions de la garantie :

-        L'usure normale et le vieillissement (Exemple: l'oxydation, les rayures à la glace, l'altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets et des chaînes non métalliques, tel que cuir, textile, caoutchouc).

-        Les dégâts découlant d'une utilisation inappropriée/abusive, le manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre ainsi que l'inobservation du mode d'emploi.

Durée de la garantie :

-        De vingt-quatre mois pour les montres.

-        De douze mois pour les bijoux. Cette information est disponible sur la fiche produit.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Joaly.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Joaly.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

 

Protection des données personnelles

 

Joaly.fr collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.Joaly.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue :

  • lorsque le client crée un compte,
  • lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Joaly,
  • lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
  • lorsque le client contacte le Service Client de Joaly,
  • lorsque le client participe à un jeu concours,
  • lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
  • lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  • lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
  • lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious ou Pinterest depuis une fiche article.

 

Les données collectées sont destinées à l'usage de Joaly.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Joaly.fr et le client. Elles permettent également à Joaly.fr de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Joaly.fr  est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Joaly.fr fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 14/10/2012 sous le numéro 1621953 v 0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès,de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Joaly, Service Client, 107 rue d'Alésia, 75014 Paris.

 

 

Newsletters Joaly.fr

Le client peut s’inscrire à la newsletter de Joaly.fr et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.Joaly.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.Joaly.fr dans la rubrique « Mon compte ».

Lors de la création de son compte sur le site www.Joaly.fr et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », le client peut choisir de recevoir des offres des partenaires de Joaly.fr. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

 

 

Alertes

Le client peut s’inscrire aux alertesmarque proposées par Joaly.fr. Il peut à tout moment se désinscrire des alertes marques auxquelles il a souscrit dans la rubrique « Mon compte »

 

 

Cookies

Joaly.fr a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.Joaly.fr. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par Joaly.fr

Lorsque le client navigue sur le site Joaly.fr, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site www.Joaly.fr et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site www.Joaly.fr.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Joaly.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site www.Joaly.fr ainsi que la nature de ses achats.

Le client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de Joaly.fr.

 

 

Facebook

Le site www.Joaly.fr utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ( ci-après « Facebook »).

Lorsque le client consulte une page du site www.Joaly.com contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.

Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site www.Joaly.fr, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook.

Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.

Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site www.Joaly.fr, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client.

Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de Joaly.fr à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter Joaly.fr.

 

 

Ventes privées

 

Joaly.fr organise des ventes privées sur son site www.Joaly.fr. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.

Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Loi applicable - Litiges

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La responsabilité de JOALY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.